Conditions générales de vente et de livraison

1.	Généralités
1.1	Un contrat est établi par un devis écrit, une confirmation de commande ou, au plus tard, par notre service d’expédition et de facturation. L’acceptation de la marchandise sous-entend la connaissance de nos conditions. Toutes modifications des conditions nécessitent un accord par écrit.
1.2	Les commandes ne lient ROTRONIC SA que si cette dernière a confirmé leur acceptation par écrit.
1.3	Les erreurs et fautes d’impression sur les prix, les indications techniques et les changements de modèle restent réservés.

2.	Prix
	Les prix sont nets, s’y ajoutent, sauf accords préalables, la TVA, les frais d’emballage et de transport. ROTRONIC SA se réserve toutefois le droit d’adapter les prix en fonction d’augmentation concrète des éléments constituants (salaires et coûts des matériaux par exemple).

3.	Délai de livraison
	Tous les produits en stock sont livrés au client, en Suisse, en général le jour ouvrable suivant la commande. Si un article n’est pas disponible ou si la quantité en stock est insuffisante, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de livraison présumée. La date de livraison est également communiquée lors de livraisons partielles. Pour tous les autres produits, la date de livraison est communiquée. En cas de guerre, épidémies, catastrophes naturelles, etc., la livraison peut-être retardée.

4.	Expédition
	Toutes les livraisons ont lieu aux risques et aux frais du client. ROTRONIC se réserve le droit d’effectuer les livraisons après pré-paiement. Le client doit présenter à ROTRONIC SA ses réclamations au sujet de détériorations, retards ou perte de la marchandise dans les 8 jours qui suivent sa réception. Les réclamations relatives à un emballage défectueux seront adressées le jour même de l’arrivée de la marchandise. (Les refus de réception sont à déclarer au bureau de la Poste Suisse ou à l’expéditeur.)

5.	Livraisons des ateliers
	Pour les livraisons ou réglement qui ont lieu directement à partir des fournisseurs en amont de ROTRONIC SA, les conditions de vente du fournisseur concerné sont applicables au client. Dans ce cas, les présentes conditions de vente et de livraison ne sont pas valables. Le client ne peut faire valoir de dommages-intérêts ou d’autres créances vis-à-vis de ROTRONIC SA.

6.	Retours de marchandise
	Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu’avec l’accord écrit de ROTRONIC SA; le matériel doit être en parfait état, dans son emballage original et doit faire partie des articles normalement entreposés dans les dépôts de ROTRONIC SA. Une copie du bulletin de livraison ou de la facture doit impérativement accompagner l’envoi. Les retours sans copie du bulletin de livraison ou de la facture ne sont pas acceptés. Pour le dérangement occasionné, ROTRONIC SA facturera au client une indemnité équitable à titre de participation aux frais.

7.	Paiements
	Les factures sont payables net, sans aucune déduction, dans les 30 jours. En cas de retard dans les paiements, il sera facturé un intérêt moratoire correspondant au taux bancaire usuel. Autres modes de paiement sur demande.

8.	Réserve de propriété
	La marchandise livrée demeure la propriété de ROTRONIC SA jusqu’à paiement complet du montant facturé. En cas de retard de paiement de la part du client, ROTRONIC SA se réserve le droit de faire inscrire, au frais du client, la réserve de propriété au registre des pactes de réserve.

9.	Garantie
a)	Pout tout défaut de la marchandise livrée, ROTRONIC AG, s’engage, selon son propre choix, à corriger ou remplacer les articles en question.
b)	Si la correction ou la livraison de remplacement échoue, le client est en droit d'exiger une réduction du prix d’achat ou de résilier le contrat.
c)	Le client est tenu de vérifier la livraison immédiatement après réception quant à son intégralité et à d'éventuels dommages. Les éventuels manques doivent être immédiatement signalés à ROTRONIC SA. Si le client omet d’effectuer le contrôle ou la déclaration de manque, la marchandise livrée est considérée comme approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un manque non identifiable au moment du contrôle. Tout manque constaté par la suite doit également être immédiatement signalé à ROTRONIC, la marchandise est, en cas contraire, également considérée comme approuvée. Pour que le délai soit respecté, le client doit faire parvenir, à ses frais, à ROTRONIC SA la marchandise mise en cause, ainsi qu’une description exacte du défaut et une copie de la facture originale. Il appartient au client d'apporter la preuve du respect des délais de l'expédition. Si la marchandise s’avère être sans défaut, elle sera retournée au client moyennant une facture forfaitaire pour contrôle de 35 CHF, TVA et frais de port en sus.
d)	Le droit de garantie expire deux ans après la livraison de la marchandise. A l'exception de HG2 et AwTherm: garantie de 1 année.

10.	Annulation
	Les annulations de commande ne sont valables qu’avec l’accord écrit de ROTRONIC SA. Les frais déjà occasionnés ou les majorations de prix résultant d’une réduction de la commande sont à la charge du client. Les livraisons à effectuer sur la base d’un contrat à livraisons échelonnées doivent être annulées dans le délai convenu; dans le cas contraire, elles seront exécutées et facturées par ROTRONIC SA.

11.	Le for judiciaire
	Le for judiciaire est le siège de ROTRONIC SA. Les règles du droit privé international ainsi que la Convention de Nations Unies sur les contrats de vente internationale (CISG) sont explicitement exclues.

Janvier 2020

Frais de port (valable pour la Suisse et le Lichtenstein)

1.	Expédition par la poste
	Forfait port et emballage 9.90 CHF (les colis dépassant les dimensions 100x60x60 cm sont livrés par camion). Frais de port gratuits sur les commandes à partir de CHF 500.- pouvant être envoyées en PostPRI.
2.	Livraison par transport routier
	Facturée en fonction des frais effectifs. 109.00 CHF pour 1 palette 71.00 CHF pour ½ palette 40.00 CHF pour Carton Sous réserve de changements.