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Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités
1.1 Un contrat est établi par un devis écrit, une confirmation de commande ou, au plus tard, par notre service d’expédition et de facturation. L’acceptation de la marchandise sous-entend la connaissance de nos conditions. Toutes modifications des conditions nécessitent un accord par écrit.
1.2 Les commandes ne lient ROTRONIC AG que si cette dernière a confirmé leur acceptation par écrit.
1.3 Les erreurs et fautes d'impression sur les prix, les indications techniques et les changements de modèle restent réservés.
   
2. Prix
  Les prix sont nets, TVA et taxe anticipée de recyclage TAR (SWICO) incluses (en Suisse) pour les produits informatiques, hors TVA pour tous les autres produits; s’y ajoutent, sauf accords préalables, les frais d’emballage et de transport pour tous les produits. ROTRONIC AG se réserve le droit d’adapter les prix en fonction des fluctuations des éléments constituant la facturation.
   
3. Délai de livraison
  Les produits informatiques en stock sont livrés en Suisse en règle générale un jour ouvrable après l’entrée de la commande. Si un article n’est pas disponible ou si la quantité en stock est insuffisante, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de livraison présumée. La date de livraison est également communiquée lors de livraisons partielles. Pour tous les autres produits, la date de livraison est communiquée. En cas de guerre, épidémies, catastrophes naturelles, etc., la livraison peut-être retardée.
   
4. Expédition
  Toutes les livraisons ont lieu aux risques et aux frais du client. ROTRONIC se réserve le droit d’effectuer les livraisons après paiement anticipé. Le client doit présenter à ROTRONIC AG ses réclamations au sujet de détériorations, retards ou perte de la marchandise dans les 8 jours qui suivent sa réception. Les réclamations relatives à un emballage défectueux seront adressées le jour même de l’arrivée de la marchandise. (Les refus de réception sont à déclarer au bureau de la Poste Suisse ou à l’expéditeur.)
   
5. Livraisons des ateliers
  Pour les livraisons qui ont lieu directement à partir des ateliers de livraison de ROTRONIC AG, les conditions de vente de l’atelier concerné sont applicables au client. Dans ce cas, les conditions de vente et de livraison préétablies ne sont pas valafbles. Par conséquent, le client ne peut faire  valoir de dommages-intérêts ou d’autres créances vis-à-vis de ROTRONIC AG.
   
6. Retours de marchandise
Produits des départements informatiques et industriels
 

Produits des départements informatiques et industriels
Sauf indications contraires, les articles présentés dans le catalogue de ROTRONIC AG peuvent être retournés dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison. Les articles livrés doivent être retournés à ROTRONIC AG dans leur intégralité, dans leur emballage original, en état de marche et intacts. Veuillez joindre à votre expédition un bulletin de livraison ou la copie de la facture et inscrire sur celui-ci la raison du renvoi. Nous sommes obligés de facturer des frais d’administration de CHF 30.-- si le bulletin de livraison ou la cause du retour venait à manquer. Nous n’acceptons pas le matériel incomplet, endommagé ou sali. Les frais pour une remise en état seront déduits intégralement de votre avoir, ou facturés en cas de dépassement de celui-ci et majorés de frais d’administration de CHF 30.-- (cumulables).
Les produits pouvant être configurés, comme les modems, routeurs, firewalls, commutateurs, etc. ne sont repris par le fabricant que sous leur configuration originale. Nous facturons nos frais sur la base de CHF 180.--/h et sous forme de frais d’administration si nous devons rétablir la configuration originale des appareils.
Les retours de matériel après échéance du délai de 8 jours ne sont acceptés qu’après accord préalable et à titre exceptionnel par ROTRONIC AG. Le traitement des retours d’articles en dehors du délai accordé est soumis à des frais d’administration de CHF 30.-- (cumulafbles).
Les articles - ne faisant pas, ou plus partie de l’assortiment actuel (catalogue, shop internet), - les articles spécialement confectionnés (par exemple les câbles au mètre), ainsi que - les articles qui ne font normalement pas partie de notre stock ou - qui ont été fournis spécialement pour la commande sont exclus du droit de retour.
Les produits comme les imprimantes, les télécopieurs, ordinateurs, processeurs, scanners, disques durs, ordinateurs portables, assistants personnels, téléphones portables, écrans LCD, projecteurs vidéo, caméras numériques, adaptateurs secteur, alimentations électriques, appareils de mesure et similaires ainsi que les consommables, supports de données et logiciels, sont également exclus du droit de retour.
Nous nous réservons le droit de déduire les frais correspondants de l’avoir accordé au client, ou de les facturer ou de refuser le retour des produits si les prescriptions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées.
Le client reçoit à la suite du retour d’un produit une livraison de remplacement ou un avoir.

Produits du département systèmes de mesure de l'humidité et de la température
La marchandise ne peut être retournée qu’avec l’accord écrit de ROTRONIC AG; la marchandise doit être en parfait état, dans son emballage original et doit faire partie des articles normalement entreposés dans les dépôts de ROTRONIC AG. Une copie du bulletin de livraison ou de la facture doit impérativement accompagner l’envoi. Les retours sans copie du bulletin de livraison ou de la facture ne sont pas acceptés. Pour le dérangement occasionné, ROTRONIC AG facturera au client une indemnité équitable à titre de participation aux frais.

   
7. Paiements
  Les factures sont payables net, sans aucune déduction, dans les 30 jours. En cas de retard dans les paiements, il sera facturé un intérêt moratoire correspondant au taux bancaire usuel. Autres modes de paiement sur demande.
   
8. Réserve de propriété
  La marchandise livrée demeure la propriété de ROTRONIC AG jusqu’à paiement complet du montant facturé.
   
9. Garantie
a) Si un défaut inhérent à la marchandise livrée par Rotronic est à corriger, le choix de l’élimination du défaut ou d’une livraison de remplacement revient à Rotronic.
b) Si la correction du défaut ou la livraison de remplacement s’avère impossible, le client peut choisir entre une réduction du prix d’achat ou l’annulation du contrat.
c) Le client est tenu de contrôler immédiatement, lors de la livraison, si celle-ci est complète et si les marchandises sont exemptes de défauts. Les défauts constatés doivent être immédiatement communiqués à ROTRONIC. La livraison est considérée comme acceptée si le client omet de contrôler dans les temps sa livraison ou de signaler un défaut, à moins que ce défaut ne puisse être décelable par un contrôle externe. Les défauts constatés postérieurement doivent aussi être immédiatement signalés à ROTRONIC; dans le cas contraire, la marchandise est également considérée comme acceptée. Pour respecter le délai, le client doit envoyer à ses frais à ROTRONIC AG, les marchandises incriminées, une description exacte du défaut ainsi qu’une copie de la facture originale. La preuve de l’envoi dans les temps doit pouvoir être effectuée à la charge du client.
Si la marchandise s’avère être exempte de tout défaut, elle est retournée au client contre le paiement d’un forfait de 35.– CHF pour le contrôle de la marchandise, exclu de TVA et de frais d’envoi.
d) Les droits à la garantie expirent deux ans après la livraison des marchandises. Les produits et accessoires informatiques de la marque «roline» bénéficient d’une garantie étendue à cinq ans, due aux propriétés fonctionnelles garanties par contrat de ces produits. La garantie s’étend uniquement aux fonctions identiques, dans le cadre des conditions techniques, à celles présentes au moment de l’achat. La prolongation du délai d’échéance n’est pas valable pour les accessoires téléphoniques, les systèmes de serveurs 19“, les écrans TFT, les écrans plasma, les supports pour ces deux types d’écrans, les claviers, le matériel consommable, les alimentations, piles, pièces d’usure, par exemple ventilateurs et autres pièces mécaniques en mouvement. Les droits à la garantie expirent pour ces articles deux ans après leur livraison.
   
10. Annulation
  L’annulation de commandes n’est possible qu’avec l’accord écrit de ROTRONIC AG. Les frais déjà occasionnés ou les majorations de prix résultant d’une réduction de la commande sont à la charge du client. Les livraisons à effectuer sur la base d’un contrat à livraisons échelonnées doivent être annulées dans le délai convenu; dans le cas contraire, elles seront exécutées et facturées par ROTRONIC AG.
   
11. Le for judiciaire
  Le for judiciaire est le siège de ROTRONIC AG ou le domicile suisse du client. Les rapports juridiques des parties sont soumis au droit Suisse.


Octobre 2013

Frais de port (valable pour la Suisse et le Lichtenstein)

1. Expédition par la poste
  Forfait port et emballage 9.90 CHF (les colis dépassant les dimensions 100x60x60 cm sont livrés par camion).

Frais de port gratuits sur les commandes à partir de CHF 500.- pouvant être envoyées en PostPRI.

2. Livraison par transport routier
  Frais de transport effectif et participation aux frais d-emballage de 9.70 CHF par commande.
Les envois contre remboursement sont majorés d-une taxe de 1,5 % de la valeur de la facture, pour un minimum toutefois de 20.- CHF.

Sous réserve de changements.

3. Mise à disposition à notre point de vente à Bassersdorf
  Aucun frais supplémentaire pour la mise à disposition.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit (Master, VISA, Postcard), carte EC ou par paiement en espèces.